J.O. 179 du 4 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires

NOR : MENF0601807A


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret no 83-1175 du 23 décembre 1983 modifié relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale ;

Vu le décret no 2006-759 du 29 juin 2006 portant majoration à compter du 1er juillet 2006 des rémunérations de la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié fixant les taux de rémunération des heures complémentaires, notamment son article 3,

Arrête :


Article 1


Les taux fixés au a de l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé sont modifiés comme suit :

Cours 59,60 EUR

Travaux dirigés 39,74 EUR

Travaux pratiques 26,49 EUR

Article 2


A l'article 2 du même arrêté, le montant « 7 420,18 EUR » est remplacé par celui de « 7 457,27 EUR » et le montant de « 115,93 EUR » par celui de « 116,51 EUR ».

Article 3


Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 juillet 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

M. Dellacasagrande